Les statuts de l'association (mise à jour du 09/04/99)

L'ANAINF : AssociatioN des Assistants et Internes en Neurologie de France.

Elle a été créée fin 1997 et c'est en avril 1998 que sa première Assemblée Générale s'est tenue à la Villette.

Pour plus de précisions, voir le règlement intérieur.

Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Assistants et Internes en Neurologie de France.

Article 2:
Cette association a pour objet de réunir et de représenter les Internes et les Chefs de Clinique-Assistants en Neurologie et de promouvoir l'enseignement et la recherche en Neurologie.

Article 3:
Son siège social est fixé à PARIS.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


Article 4:
L'association se compose de 3 catégories de membres :
- sont membres de droit sous réserve du paiement de la cotisation: les Internes inscrits au DES de Neurologie et les Chefs de Clinique-Assistants en Neurologie.
- des membres sympathisants et des membres bienfaiteurs dont l'adhésion doit être agréée par le Conseil d'Administration.


Article 5:
La cotisation est fixée annuellement pour chaque catégorie de membres par simple décision du Conseil d'Administration de l'association. Elle est payable annuellement.

Article 6:
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission
- par le décès
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications. En cas de radiation pour motif grave, l'intéressé peut faire appel de la décision du Conseil d'Administration devant l'Assemblée Générale. La radiation d'un membre de droit est accompagnée d'une durée d'interdiction de nouvelle adhésion.


Article 7:
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- les subventions de l'état, des régions, départements, communes
- les dons manuels
- les recettes issues de prestations de services faisant l'objet de contrats ou de conventions
- les bénéfices retirés d'activités prévues par l'article 109 du code du commerce
- les dons, les subventions des sociétés commerciales ou laboratoires pharmaceutiques et toutes autres ressources autorisées par la loi.


Article 8:
L'association est administrée par un conseil composé de membres élus pour un an par l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le Bureau est composé de :
- un président et un vice-président
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint.
Concernant le président et le vice-président, il est spécifié que l'un des deux doit être interne et l'autre chef de clinique-assistant. Ils sont alors respectivement responsables des sous-groupes internes et chefs de clinique-assistants de l'association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.


Article 9:
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, à la demande du Président ou de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont valides si 2/3 au moins des membres du Bureau sont présents.
Tout membre du Conseil absent sans excuse à deux réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.


Article 10:
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil ayant pour titre PRESIDENT ou VICE-PRESIDENT ou TRESORIER auront la signature des comptes bancaires. Chacun d'eux est individuellement autorisé à effectuer toutes opérations financières concernant ces comptes avec un plafond fixé à 30000 FRF (4573,47 EUR). Au dessus de ce plafond, l'opération doit avoir été autorisée par une décision du Conseil d'Administration.


Article 11:
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association mais seuls les membres de droit y ont droit de vote. Elle se réunit au moins une fois par an pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Sur la demande du Conseil d'Administration ou de la majorité des membres de droit, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est fixé sur les convocations.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres de droit présents sous réserve qu'au moins 1/2 des membres de droit soient présents ou représentés.
Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé.


Article 12:
Un Réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 13:
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de droit présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président, Xavier Douay.
La Secrétaire, Sandra Vukusic.