Règlement intérieur de l'ANAINF (mise à jour du 21/04/01)

Article 1
Le règlement intérieur doit être approuvé par l'assemblée générale pour être valide.

Article 2
La catégorie de membres de droit intitulée dans les statuts " Chef de clinique-assistants " regroupe les chefs de clinique en Neurologie, les neurologues assistants hospitalo-universitaires et les assistants neurologues des hôpitaux généraux.

I. COTISATIONS

I.1: Les cotisations sont perçues chaque année civile.

I.2: Le renouvellement des cotisations a lieu au cours du premier trimestre de la nouvelle année civile.

I.3: Les membres de droit effectuant leur service militaire sont dispensés du paiement de la cotisation.


II. CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)

II.1: Le Conseil d'Administration est limité à 13 membres au maximum. Ce nombre correspond à 6 membres du Bureau (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint) et à 7 responsables inter-régionaux (Ile de France, Nord-Est, Nord-Ouest, Rhône-Alpes, Ouest, Sud et Sud-Ouest).

II.2: Ces différentes fonctions sont cumulables, mais un responsable inter-régional doit être obligatoirement rattaché à un C.H.U. appartenant à son inter-région. En cas de défaut de candidature d'une inter-région, le poste correspondant est déclaré non pourvu.

II.3: Le responsable inter-régional représente son inter-région. Il assure la coordination avec les représentants de chacun des C.H.U. de son inter-région. Il ne représente pas son inter-région au prorata d'un nombre d'internes et de chefs de clinique-assistants, qu'ils soient cotisants ou non.

II.4: Tout membre du C.A. peut se faire représenter lors des réunions du C.A. par un autre membre de l'Association provenant de la même inter-région et bien tenu au courant des affaires en cours.


III. SITE WEB

III.1 : L'association gère un site Web dont les noms de domaine, le contenu, les bases de données et les listes de diffusion sont sa pleine propriété. Aucun de ces éléments ne peut être vendu, cédé ou commercialisé.

III.2 : Les adresses E-mail des listes de diffusion sus-citées ne peuvent être communiquées à un tiers qu'avec l'accord des intéressés. En revanche l'association est libre de diffuser sur ces listes de diffusion les informations la concernant.

III.3 : Toute modification structurelle du site (ne comprend pas la mise à jour de ses bases de données) nécessite une décision du C.A.. Un responsable du site est nommé au sein du C.A. et peut-être une personne distincte du Web-master. Son rôle est d'effectuer des rapports réguliers au C.A. sur le fonctionnement du site.

III.4 : Le président de l'association, le responsable du site au sein de C.A. et le Web-master sont administrateurs du site. Les membres du C.A. ont accès et sont susceptibles de modifier le contenu des bases de données grâce à leur mot de passe individuel.