Remplacements

Les informations qui suivent sont adaptées de la page internet de l'Ordre des médecins. Vous pourrez y trouver des compléments d'information utiles, notamment concernant les conditions légales et réglementaires ou les responsabilités du médecin remplacé et du médecin remplaçant.

Vous pouvez offrir ou demander des remplacements partout en France à partir de ce site (voir « offres et demandes de postes ou de remplacement).


Dans le cas où le médecin remplaçant est encore étudiant, il doit demander au président du conseil départemental de l'Ordre du lieu de la faculté ou de l'hôpital où il remplit des fonctions hospitalières, une licence de remplacement. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français, ressortissants de l'un des États membres de l'UE (1) remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique
Pour obtenir la licence de remplacement l'étudiant devra :

1. Remplir un questionnaire qui lui sera remis par le conseil départemental ;
2. Fournir une attestation d'inscription en 3e cycle des études médicales et justifier :

Une attestation.de l'enseignant coordonnateur inter-régional comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux.

Après examen du questionnaire, et sur le vu des pièces justificatives de scolarité, le conseil départemental, auquel il appartient de s'assurer que le candidat remplit les conditions de moralité nécessaires, délivre au futur remplaçant une licence de remplacement, valable pendant un an ; celle-ci pourra être renouvelée si le candidat apporte la preuve qu'il poursuit effectivement ses études médicales.
L'article 3 du décret n° 94-120 du 4 février 1994 complète ce dispositif en prévoyant que le conseil départemental ne peut donner un avis favorable que si l'étudiant demandeur ne présente pas d'infirmité ou d'état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession. Son existence est constatée, le cas échéant, dans les conditions fixées à l'article 9 du décret du 4 mars 1959 (art. L. 460 du Code de la santé publique).
Tout avis défavorable du conseil départemental doit être motivé.

Cette licence de remplacement est une simple attestation prouvant que l'intéressé se trouve dans les conditions légales requises pour faire un remplacement. Elle ne constitue pas une autorisation de remplacement. L'autorisation préfectorale habilite l'étudiant à faire le remplacement d'un médecin.
Le remplaçant qu'il soit étudiant ou docteur en médecine, exerce en lieu et place du médecin remplacé. Par conséquent il utilisera tous les documents de ce dernier (ordonnances, certificats, feuilles de soins pré-identifées, ... ) qu'il biffera en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom.
De même, le médecin remplacé doit laisser son caducée à son remplaçant.
Durant le remplacement, l'étudiant en médecine relève de la juridiction disciplinaire de l'Ordre (Code de déontologie, art. 1er).
Il y a lieu de rappeler que l'article 66 du Code de déontologie fait obligation au remplaçant, sa mission terminée et la continuité des soins étant assurée, de " cesser toute activité s'y rapportant (...) ".

Autorisation de remplacement

Au reçu de la demande d'autorisation de remplacement du médecin, accompagnée de la licence de remplacement du remplaçant, le président du conseil départemental dont dépend le médecin remplacé adresse son avis, favorable ou non, au préfet. La préfecture délivre alors, par arrêté, l'autorisation de remplacement, pour une durée maximum de trois mois. L'arrêté préfectoral autorisant le remplacement est notifié au médecin remplacé.
Passé ce délai, le médecin remplacé doit, s'il le désire, renouveler sa demande dans les mêmes formes au président du conseil départemental de l'Ordre.

A partir de quand peut-on remplacer ?

Il faut avoir validé 5 semestres de DES dont 3 de neurologie (décret n°94-12210 du 4/02/1994 modifié). On rappellera qu'un semestre peut être validé dès le 4e mois du stage effectué, en accord avec le chef de service.

Quelles pièces sont nécessaires ?

Il faut obtenir puis renouveler annuellement votre licence de remplacement.

1 - Contacter le conseil départemental de l'ordre des médecins qui vous fera parvenir les documents ad hoc qu'il vous faudra compléter et renvoyer une fois l'ensemble du dossier constitué.

Pour PARIS
Tel : 01-44-43-47-00 ou 01.
Adresse : Ordre National des médecins,
Conseil départemental de la ville de Paris, 14 rue Euler 75008 Paris

Pour connaître les adresses des autres conseils départementaux :
http://www.conseil-national.medecin.fr


2 - Faire valider son 5e semestre par le chef de service, dans le cas ou celui-ci est en cours après le 4e mois.

3 - Courrier au chef du bureau des internes

Pour l'APHP, Mme Déal, 3 Avenue Victoria 75004 Paris demandant un relevé individuel des stages (Date et lieux des stages ainsi que la date de nomination à l'internat).

Ceci n’est pas toujours obligatoire.

4 - Attestation du Coordonnateur indiquant le détail des semestres validés dans la discipline, accompagné de la phrase " ceci autorise l'étudiant à effectuer un remplacement dans cette discipline ".

À vous de jouer, en sachant qu'aujourd'hui il existe un net décalage offre-demande en notre faveur.



Deux liens : Articles 65 et 91 du Code de Déontologie

>> Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral
(médecin inscrit au tableau)

>> Modèle de contrat de remplacement en exercice libéral
(étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement)